1. Préambule
Propuls Lab attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique présente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les conditions dans lesquelles vos données sont collectées et traitées.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Propuls Lab, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 103 119 129, dont le siège social est situé 38 rue Charles-Édouard Guillaume, 25000 Besançon, France. Contact : e.masson@propuls-lab.com — 06 80 25 45 49.
3. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Données de compte et d'authentification.
- Données de projet entrepreneurial saisies par l'utilisateur.
- Données techniques et logs : adresse IP, navigateur, pages visitées.
- Données de facturation et de paiement (traitées par un prestataire tiers).
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : fourniture du Service.
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service.
- Obligation légale (article 6.1.c) : facturation, comptabilité, conformité.
- Consentement (article 6.1.a) : cookies analytiques, communications marketing.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans après la dernière interaction. Les données comptables et fiscales sont conservées dix (10) ans. Les logs techniques sont conservés douze (12) mois maximum.
6. Sous-traitants et transferts internationaux
Propuls Lab recourt à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'e-mails, le support et l'analytique. La liste détaillée est disponible sur demande. Tout transfert hors EEE est encadré par les mécanismes appropriés (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
7. Vos droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Tu peux exercer ces droits en écrivant à e.masson@propuls-lab.com. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Contact et réclamations
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité de Propuls Lab. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse e.masson@propuls-lab.com ou par courrier postal à 38 rue Charles-Édouard Guillaume, 25000 Besançon, France.